Section PS Chambéry Savoie

Le Parlement a débuté l’examen du projet de loi prévoyant « réforme » des collectivités locales.

Je vous invite à regarder la vidéo préparée par Arnaud Montebourg qui explique le projet et les enjeux de la réforme de N.Sarkozy, sur les finances locales, et aussi sur la culture, le sport, les politiques sociales… La décentralisation sera-t-elle encore réelle après cette réforme, qui créé des conseillers territoriaux chargés de suivre localement des quasi-circonscriptions, qui redonne davantage de pouvoirs au Préfet sur les élus, et surtout, qui réduit à peau de chagrin le pouvoir fiscal et l’autonomie financière des collectivités locales ?

La Chute des départements ruraux
envoyé par Conseilgeneral71. – L’actualité du moment en vidéo.

La vidéo dure environ un quart d’heure.

La patente (droit fixe) créée en 1791 avait été transférée aux communes et départements en 1917, puis remplacée par la « TP » en 1975. Un « impôt imbécile » avait dit François Mitterrand, car taxant principalement les investissements.
Avec cette suppression, pour laquelle le MEDEF a milité, Nicolas Sarkozy reprend l’initiative politique et fragilise davantage les collectivités locales à quelques mois des élections, alors que la droite en critique les finances. Du fait des multiples dégrèvements dont bénéficiaient les entreprises, l’Etat compensait 38% du montant de cet impôt aux collectivités (2007).
Cet impôt représentait 30,6 milliards d’euros (2008), et une part essentielle des impôts locaux (92,1% pour les EPCI à TPU, 56,9% pour les régions, 15,5% pour les communes).

La suppression de la taxe professionnelle annoncée le 5 février 2009 par le Président va permettre, aux entreprises d’économiser de 4,3 à 6 milliards d’euros.
La taxe professionnelle est remplacée par une cotisation économique territoriale (CET), qui se compose de deux impôts différents : – La Contribution foncière économique (CFE) sera perçue par les communes et EPCI sur la valeur locative des terrains et locaux des entreprises (5.5 milliards d’euros).
- La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sera perçue à 75% départements et 25% régions sur les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 500 000 €. Le taux progressif, de 0 à 1,5%, ne peut être modifié par la collectivité locale (11 milliards d’euros)
- Une imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est créée pour éviter que la réforme ne favorise les de télécommunication (1,4 milliards d’euros)
Chaque entreprise devrait payer une cotisation minimum décidée par l’assemblée délibérante (entre 50 et 500 €)

La première année, 2010, la compensation aux collectivités locales sera équivalente à la « TP », avec des dotations, mais qui décroîtront ensuite.

Ce sont les ménages qui vont payer pour la suppression de la TP. Car aujourd’hui, les recettes des collectivités proviennent aujourd’hui pour 49% des entreprises et 51% des ménages. La suppression de cet impôt local sur les entreprises fera que les collectivités ne disposeront, pour augmenter leurs recettes, que des impôts-ménage.

La disparition de la taxe professionnelle marque la fin d’un outil d’aménagement du territoire. Car sa suppression risque de rendre toute implantation d’industries polluantes presque impossible car les communes ou intercommunalités n’auront plus d’avantage financier à les accueillir. De plus, cela empêchera les collectivités d’avoir un lien entre leurs recettes et l’activité économique de leur territoire (les compensations étant figées).
La suppression de cet impôt a de lourdes conséquences pour les finances locales ; la cotisation économique territoriale ne représente que 60% de la « taxe professionnelle » qu’elle remplace.
Quant aux dispositions de remplacement, elles pénalisent beaucoup les collectivités fortement industrialisées, et les systèmes de péréquation prévus sont insuffisants pour contrebalancer l’avantage donner aux collectivités accueillant des activités « tertiaires ».

Alors que la Constitution (art. 72-2) prévoit que les collectivités locales ont une autonomie financière, au terme de ses réformes, départements et régions dépendraient à plus de 90% des dotations et des compensations de l’Etat ; que restera-t-il de la libre administration des collectivités territoriales ?

La question est provocatrice mais les derniers mouvements de greve mettent la lumière sur les difficultés que rencontrent des employés du nouveau pôle emploi. Le PS de Chambéry apporte son soutien.

http://www.ledauphine.com/pole-emploi-greve-suivie-en-signe-de-ras-le-bol-des-conditions-de-travail-@/index.jspz?article=210023&chaine=14

Cliquez là.

MICHEL ROCARD EST ANCIEN PREMIER MINISTRE FRANCAIS ET ANCIEN DIRIGEANT DU PARTI SOCIALISTE.
Pendant des millénaires, le marché fut une affaire d’individus : artisans et commerçants face aux consommateurs. Le capitalisme est le passage du marché aux grandes unités. Machine à vapeur et électricité permettent de faire travailler beaucoup d’hommes ensemble, et la société anonyme permet de rassembler beaucoup d’épargnants ensemble qui deviennent des capitalistes. Cela a moins de trois siècles. Ce système est fabuleux, il est aussi très cruel. Il a commencé en faisant travailler les salariés 17 heures par jour, sans congés ni retraite. Le jeu de la démocratie, les luttes sociales et l’action syndicale des travailleurs ainsi que le combat politique de la social-démocratie ont réussi à utiliser une part de l’efficacité du système pour en corriger la dureté.
Mais le système est surtout très instable : livré à lui-même, il connaît une crise tous les dix ans à peu près. La plus grande du XX siècle, entre 1929 et 1932, a produit 70 millions de chômeurs - aucune indemnité à l’époque - en moins de six mois, rien qu’en Allemagne, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis, et elle a fait élire Adolf Hitler. Coût de la crise, une guerre à 50 millions de morts.
Après la guerre, trois grands régulateurs ont été progressivement mis en place. La Sécurité sociale est un moyen d’humaniser le système en le stabilisant. Les politiques budgétaire et monétaire keynésiennes sont des outils permettant d’amortir les variations, donc les crises. Enfin, les politiques fordistes de hauts salaires et de réduction des inégalités sont un moyen d’amener tout le monde à consommer beaucoup.
Le résultat fut fulgurant : trente ans de croissance régulière et rapide, le plein-emploi constant dans tous les pays développés et jamais de crise économique ni financière. Notre niveau de vie a été multiplié par pas loin de 10 durant cette seule période. Et c’est ce qui a permis la victoire économique de l’Occident face à l’URSS. C’est ce capitalisme-là qui a convaincu les populations des pays de l’Est de nous rejoindre, même si cela n’a été possible que quand le système commençait à se détériorer sérieusement.
Car la politique des hauts salaires provoquait de la croissance mais diminuait les profits. Les actionnaires se sont organisés : fonds de pension, d’investissement ou d’arbitrage. Leur pression a réussi à faire diminuer l’emploi et la part des salaires. Dans le produit global, cette dernière a perdu 10 % en trente ans. On a, dans tous les pays développés, 15 % à 20 % de travailleurs précaires qui s’ajoutent aux 5 % à 10 % de chômeurs et aux 5 % à 10 % d’exclus du marché du travail : les pauvres. Surtout, il se produit une grave crise financière, continentale ou mondiale, tous les quatre ou cinq ans.
Les banqueroutes contagieuses ont provoqué un arrêt du crédit, qui lui-même a engendré une redoutable récession entraînant une augmentation rapide du chômage. Les trois régulateurs se sont affaiblis. Les Etats développés ont réagi plus vite et plus intelligemment qu’en 1929. Les fonds publics ont sauvé beaucoup de banques. On a arrêté l’hémorragie bancaire sans pour autant pouvoir faire repartir la croissance.
Nous sommes maintenant dans une très étrange période où gouvernements, banquiers et journalistes célèbrent la fin de crise parce que l’effondrement bancaire est arrêté. Mais rien d’autre n’est résolu et le chômage continue d’augmenter. Pire que cela, la profession bancaire profite de ce sauvetage sur fonds publics pour tenter de préserver tous ses privilèges, notamment des surrémunérations immorales et insensées. Pendant ce temps, l’activité peine à se stabiliser à un niveau inférieur de 5 % à 10 % selon les pays, à celui de 2007. S’agissant de la macroéconomie, il n’y a guère de sortie en vue. Le fond de la crise, c’est la confrontation brutale entre, d’un côté, la perte de pouvoir d’achat donc de consommation des classes moyennes et populaires, et, de l’autre, l’éclatement de bulles spéculatives dues à l’âpreté avec laquelle les classes aisées cherchent à faire fortune. Or, si le système permet l’accès à l’aisance de presque tous, il ne permet pas l’accès à la fortune de toutes les classes aisées à la fois. Il faut maintenant s’attendre à une longue stagnation parsemée de crises financières périodiques. Les électeurs européens viennent de confirmer qu’ils préfèrent le système du droit à faire fortune. Voilà qui nous promet un avenir difficile.

Cet article est publié en collaboration avec Project Syndicate.

La vieille promesse de Chirac a mis 13 ans pour aboutir. Pour quels effets ?

Le 1 er juillet, la Tva passe à 5.5% dans la restauration. Le gouvernement profite de cette ristourne arraché à la commission européennes pour communiquer.
Selon les estimations, c’est 2,5 milliard d’euros qui n’entreront pas dans les caisses de l’Etat. Les différents ministres invités sur les ondes le déclarent en chœur, le gouvernement sera vigilant pour que cette ristourne profite aux consommateurs et au sempiternel pouvoir d’achat.

Est ce que ce sera vraiment le cas ? Attendons les premiers mois d’appliquations de la mesure pour en juger empiriquement mais nous nous permettont d’en douter.

En effet, dans une profession qui connaît une crise sans précédent, ce cadeau fiscal pourrait être utiliser pour améliorer les conditions de travail des salariés et saisonniers.
Rien que sur la Savoie, plus de 200 postes de cuisiniers sont proposés sur le site de l’ANPE. Mais à 1300 euros net pour un travail où il ne faut pas compter ses heures et etre prêt à travailler le dimanche et les jours fériés, les vocations manquent. Ainsi peut on souhaiter que cette baisse de la TVA serve à améliorer les salaires et les conditions de travail dans la restauration ainsi que les conditions de logements des saisonniers dans notre département. Des salariés mieux rémunérés, des postes aux salaires plus attractifs et trouvant preneur, cela permettrait de créer une dynamique positive et une augmentation globale du fameux pouvoir d’achat pour de nombreux travailleurs.
Le gouvernement, lui, a fait son calcul : en fixant l’attention du public sur le pouvoir d’achat, il met toute la responsabilité du coté des restaurateurs. Peu probable que ces derniers, souvent dans des situations financières tendues, puissent répondre en baissant significativement les prix. Pas grave, si rien ne se passe, le gouvernement et l’UMP pourront critiquer les restaurateurs « voyous » qui n’ont pas « joué le jeu ». Comme quoi en matière de coup bas politique,le gouvernement est un vrai marmiton quand il s’agit de faire des cadeaux empoisonnés.

Vendredi 19 juin 2009
à partir de 20 h 00,
au siège de la Fédération rue Marcoz, salle André Marter.

Ordre du jour :

- Résultats des élections européennes du dimanche 7 juin, analyse et discussion.
- Débat : la politique du logement à Chambéry avec Bernadette Laclais.

ne consent pas forcément :

Lu dans les lignes de « libération »

nous adressons un grand coup de chapeau à notre sénateur et camarade
Thierry Repentin

Grace à son action 100 millions d’euros seront dépensés par les organismes
de HLM pour améliorer l’efficacité énérgétique des logements. Une bonne
nouvelle qui devrait réjouir notre ultra écolo de président… et pourtant
l’histoire n’a pas fait rire tout le monde au gouvernement.

Lors de la commission des finances du Sénat du 22 janvier, Jean Arthuis, le
président de la commission propose un amendement afin de faire razzia sur
les fonds de la caisse des congés payés du batiment. Tout était prévu par
l’amendement de dix lignes au milieu de la loi de finance rectificative.

Sur les bancs du gouvernement, Eric Woerth, ministre du budget, trouve
l’idée séduisante mais il veut faire ca dans les formes. Il a l’habitude,
cela vient d’etre fait avec le 1% logement.
Le sénateur de la Savoie, Thierry Repentin, présent, se garde d’intervenir
lors de la scéance. Des le lendemain, avec sa casquette de président de
l’union des HLM, il prend contact avec la fédération du Batiment qui
sentait le coup fourré du gouvernement se tramer. Un accord est vite
trouvé. La fédération francaise du batiment prête cet argent à l’union des
HLM à un taux très avantageux. Ce dernier le dépense dans l’amélioration
des batiments et donc soutient l’activité des entreprises du batiment,
touché par la crise.
Du gagnant-gagnant, sans intervention de l’Etat. Le gouvernement, lui, doit
trouver d’autres pigeons à plumer.

PLus d’info sur cette histoire dans le Liberation du 5 mai 2009 que vous
pouvez consulter à la section.

Le vendredi 24 avril, la section de Chambery s’est réunie en réunion à 20h. Le sujet principal fut l’élection européenne du 7 juin. Une présentation des enjeux de cette élection ainsi que des listes PS a précédé le débat. La réunion s’est terminé aux alentours de 22 h 30.
Le compte rendu détaillé de cette réunion sera envoyé aux militants avec
la prochaine convocation. »